Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site et des services associés accessibles à partir de l’adresse suivante : https://www.hamoteek.com/ (« Site »).

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

« Utilisateur »  désigne ci-après toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par HAMOTEEK à partir du Site.

Article 2 – Modification de contenu

HAMOTEEK  se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. L’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites. Les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

HAMOTEEK  détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle sur le Site et les éléments qu’il contient.

Chaque élément qui compose le Site tels que les marques, logos (et plus largement tous autres signes distinctifs), illustrations, photographies, vidéos, articles, animations, textes et l‘architecture même du Site sont la propriété de HAMOTEEK ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation ou sont concédés en licence à HAMOTEEK. Le Site et son contenu sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés (en tout ou partie) sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de HAMOTEEK ou de ses concédants.

HAMOTEEK concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, un droit non-exclusif et non-transférable d’accès, de consultation et d’utilisation du Site conformément à sa destination. Toute utilisation réalisée à d’autres fins est interdite.

HAMOTEEK ne saurait être tenue pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de tout site lié par un lien hypertexte avec le Site.

Article 4 – Responsabilité

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, il est entendu que :

– la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, de nature à impacter notamment les délais d’accessibilité aux informations,

– les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements ou virus éventuels,

– il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus ou encore les tentatives d’intrusion dans son système.

Bien que HAMOTEEK  s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce Site, elle ne saurait garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ou encore de l’indisponibilité des informations et des services. Dès lors, l’utilisation du Site et de toute information qui y est incluse relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

HAMOTEEK  ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

HAMOTEEK se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site.

Article 5 – Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter la Politique de respect de la vie privée.

Article 6 – Support technique

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut adresser un message au webmaster via le formulaire suivant : www.hamoteek.com     contact@hamoteek.com

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera porté devant les juridictions françaises compétentes, ou le cas échéant, devant toute autre autorité qui sera jugée compétente en vertu des dispositions impératives de votre droit local, au regard notamment de votre statut de consommateur.